STRUCTURE JURIDIQUE DU PARC RÉSIDENTIEL DU CHÂTEAU DE BARBET

En tant que futur propriétaire d'une villa du Parc Résidentiel du Château de Barbet, vous aurez affaire à différentes organisations et vous devrez respecter le règlement interne au Parc. Nous allons vous donner ci-après une vue d'ensemble de ces organisations et de leurs fonctions.

Lot

Lorsque vous achetez une villa dans le Parc, vous devenez propriétaire de la maison et du terrain. Cependant, comme le Parc est un ensemble urbain clos, vous devrez respecter certaines règles afin de rendre la vie en communauté agréable et d’assurer au Parc une situation financière saine en cotisant annuellement.

Gestion

Le Parc appartient aux 180 propriétaires de villas qui ont la responsabilité de la gestion du Parc et de ses installations. C’est la SARL BR Services, une société interne au Parc, qui est chargée, pour le compte des propriétaires, d’exécuter les taches. Le Parc est juridiquement divisé en deux parties : la voirie (ASL) et le Château (SCI).

ASL Château de Barbet

Les règles sont définies dans le cahier des charges et dans les statuts de l'ASL, Association Syndicale Libre, qui est propriétaire des espaces verts, des voies communales, des caniveaux, des lampadaires et des infrastructures sous- terraines. Chaque propriétaire est automatiquement membre de l'ASL. Chaque adhérent a un droit de vote lors des assemblées annuelles. Pendant ces assemblées les 180 membres définissent le montant de la cotisation annuelle et le budget pour les travaux de l'année suivante.

SCI Château de Barbet

La SCI, Société Civile Immobilière, a été crée pour l'entretien du Château, des annexes et la gestion des services. Avec l'achat d'une villa, le nouveau propriétaire reçoit également 1/180 de part sociale de cette SCI. Le prix d'achat de cette part est inclus dans le prix d'achat de la maison. D’autre part, la SCI a, au moins une fois l’an, une assemblée générale au cours de laquelle les membres doivent approuver le budget annuel.

SARL BR Services

Une société à responsabilité limitée a été créée pour diriger et gérer le Parc. Toutes les parts de cette société appartiennent à la SCI Château de Barbet. La SARL est chargée de l’entretien des propriétés de la SCI et de l’ASL. En outre, la SARL peut faire des menus travaux pour le compte des propriétaires.

Possibilités de location

Les propriétaires ont la possibilité de louer leurs villas. Le proprietaire plannifie la période de la mise en location de sa maison. Il peut faire appel à une agence spécialisée ou s’en charge personnellement.

Restaurant du Château de Barbet

Au Château vous trouverez le restaurant. Le restaurant est en contrat de location avec la SCI. Il est ouvert l'ete à tous ainsi qu’aux visiteurs de l’extérieur.

Golf du Château de Barbet

Un Golf de 9 trous se situe aux abords du Parc. Le complexe n’a pas de liens juridiques avec le Parc. Propriétaires et locataires peuvent accéder au Golf ainsi que tous visiteurs moyennant l’achat de leur greenfee.

Cotisation annuelle

Cotisation annuelle € 2.120,- (2021) Montant voté en Assemblée Générale